Mentions Légales

1. Informations Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objectif d'informer les utilisateurs du site :

Dénomination sociale : CAR MOTORS SERVICES

Forme juridique : SASU - Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Capital social : 1 000,00 euros

SIREN : 837 897 743

SIRET : 837 897 743 00022

TVA intracommunautaire : FR30837897743

Adresse du siège social : 119 Rue Jeanne d'Arc, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ, France

Téléphone : 07.86.88.41.80

Email : mobyleasy@gmail.com

Date de création : 28/02/2018

2. Directeur de la publication

Nom : Maiz Ali

Fonction : Président de la SASU

3. Conception et réalisation du site

Développeur web : Alexis Delecroix & Sylvain Vansteenkiste

Site internet : https://alexisdelecroix.fr/

Contact : d-alexis@hotmail.fr & sylvain.vansteenkiste59@gmail.com

4. Hébergement du site

Société : NR CONSEILS SAS (OMG Serv)

Adresse : 4, avenue du Château - 94210 La Varenne Saint-Hilaire]

Site internet : https://www.omgserv.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site internet, incluant notamment les textes, images, sons, vidéos, logos, icônes, mise en page, structure, design et code source, est la propriété exclusive de CAR MOTORS SERVICES ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CAR MOTORS SERVICES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

Responsable du traitement : CAR MOTORS SERVICES

6.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées sur ce site se limitent uniquement à l'adresse email. Cette collecte s'effectue dans le cadre de l'inscription à notre liste de diffusion pour être informé de l'ouverture prochaine de notre site internet complet. La base légale du traitement est le consentement de l'utilisateur.

6.2 Finalités du traitement

L'adresse email collectée est utilisée exclusivement pour :

• Vous informer de l'ouverture officielle de notre site internet

• Vous communiquer les informations sur nos services automobiles disponibles

Aucune autre utilisation commerciale ne sera faite de votre adresse email sans votre consentement explicite.

6.3 Durée de conservation

Votre adresse email sera conservée uniquement le temps nécessaire à la notification de l'ouverture du site, puis supprimée automatiquement, sauf si vous choisissez de continuer à recevoir nos communications en vous inscrivant à notre newsletter sur le site définitif.

6.4 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement des données

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : mobyleasy@gmail.com

7. Cookies et technologies similaires

Ce site utilise Simple Analytics pour mesurer l'audience de manière anonyme et respectueuse de la vie privée. Aucun cookie de traçage ou de profilage n'est utilisé. Simple Analytics ne collecte aucune donnée personnelle et est conforme au RGPD.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lille seront seuls compétents.

9. Modification des mentions légales

CAR MOTORS SERVICES se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Dernière mise à jour : 27 juillet 2025